Kinshasa, le 27 juin 2019 (caritasdev.cd) : La RDC n’a pas encore ratifié le Protocole de lutte antitabac, un instrument majeur de lutte antitabac et n’a par conséquent aucune politique de lutte. Augmenter la taxation du Tabac amènerait sûrement à la réduction de son accessibilité et de sa consommation. C’est le constat majeur des interventions de l’atelier d’information et de sensibilisation des députés nationaux et leurs assistants parlementaires sur la taxation du tabac en Afrique. Il s’est tenu mercredi 19 juin 2019 au Flat-Hôtel JIMMITRY, du Quartier Beau vent à Kinshasa-Lingwala.
Ces assises ont été organisées par la Commission Episcopale de Justice et Paix (CEJP) et le Bureau de Liaison avec le Parlement (BLP) de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO), avec l’appui technique et financier de Tax Justice Network Africa TJN-A (Réseau pour la Justice Fiscale en Afrique RJF-A).
« Bien que nous ayons un cadre légal pas suffisamment fourni, (…) la perspective de la RDC demeure au niveau de la mise en œuvre de ces deux lois adoptées en vue d’accroitre sa capacité de lutter contre le Tabac », souligne une note du BLP/CENCO. Il s’agit en l’occurrence de la loi n°18/035 du 13/12/2018 fixant les Principes fondamentaux relatifs à l’Organisation de la Santé Publique et celle n°18/002 du 123/03/2018 portant Code d’Accise, deux lois qui constituent tout de même une avancée significative.
Améliorer la capacité des Députés congolais à légiférer sur l’agenda de taxe de tabac
L’un des objectifs de cet atelier a donc été d’améliorer la capacité des Députés de la République Démocratique du Congo à s’engager et à légiférer sur l’agenda de la taxe sur le Tabac. Le résultat attendu est l’instauration d’un dialogue politique permanent avec les législateurs congolais sur les mesures fiscales visant à réduire l’accessibilité du Tabac et augmenter les revenus fiscaux du pays.
Ont pris part à ces assises, hormis les parlementaires ciblés et leurs Assistants, un Expert en Fiscalité de l’une des trois Régies Financières nationales intervenant comme Consultant Fiscal, le Directeur du Programme National de Lutte contre la Toxicomanie et les substances Toxiques (PNLTC) accompagné d’un de des Chefs de Division ainsi que quelques journalistes. Un total de 20 hommes et 11 femmes.
Au cours de cet atelier, le PNLCT a formulé son plaidoyer sur l’augmentation du budget de la santé avec émargement conséquent pour la lutte antitabac. Et cette augmentation pourrait provenir de la taxation du même tabac. Malgré le fait que le taux d’imposition de ces produits est insignifiant.
Par ailleurs, il sied de noter que les conséquences de la consommation du tabac sur la santé publique demeure une problématique préoccupante. Il a été rapporté que le tabac non seulement tue plus de 7 millions de personnes chaque année (Cfr. Organisation Mondiale de la Santé). En outre, la République Démocratique du Congo perd près de 15 milliards de dollars dans le commerce illicite du tabac (les évasions fiscales, fraudes fiscales et une fiscalité insignifiante). D’où l’importance de cet atelier.
Il s’avère donc que la question de la taxation du tabac est un défi important pour la RD Congo en général, et en particulier pour les Parlementaires congolais dans leur mission. Celle notamment de protéger la population congolaise, leur émanation, face au danger que représente le tabac; pourtant une problématique timidement abordée.
Pour mémoire, les communications présentées lors de cet atelier ont porté sur : « Nouvelles perspectives de la lutte antitabac en RDC », par Me. Eugène NGABU ; « Accélérer la ratification du Protocole pour éliminer le Commerce illicite des produits du Tabac », par Monsieur MBUYU MUTEBA Rigobert, Directeur PNLCT et « Plan Stratégique national de lutte antitabac en RDC », par Monsieur Patrice MILAMBO KAPIA, Chef de Division en charge des Etudes, Planification et Recherche au PNLCT.
Des avis favorables et suggestions des Députés nationaux
Intervenant à leur tour, des Députés nationaux ont émis des avis très favorables sur le sujet en discussion et sur l’initiative de la CEJP et du BLP de la CENCO.
Pour Honorable Vincent OKOYO, Elu de la Circonscription d’Opala de la Tshopo, « La Constitution de la RDC n’a prévu aucune disposition au sujet de la lutte antitabac, ce qui revient à dire que les parlementaires ne peuvent proposer des lois spécifiques qu’à la lumière de la Constitution d’où il faudrait réviser la Constitution afin d’envisager proposer une loi spécifique. Aujourd’hui, les entreprises du Tabac ont aujourd’hui un point focal même dans le Bureau actuel du Parlement Congolais, il faudra frapper fort pour créer un véritable contrepoids ».
L’Honorable Nelly MUINGA, Elue de Songololo dans le Kongo-Central, a suggéré d’«assurer une forte sensibilisation dans les milieux ruraux où la consommation est très accrue ».
L’Honorable Khiller MUBAMBE, Elu de Likasi dans le Haut-Katanga, a relevé quant à lui qu’il y a beaucoup des victimes (fumeurs passifs) dans les Amigos (Police, Parquets, …). Dans ces lieux, la consommation du Tabac est incontrôlée et parfois autorisée par les Surveillants des Amigos (Policiers, Agents du Parquet, Personnel Pénitentiaire). La plupart des personnes non-fumeurs détenues dans les cachots en sortent très souvent des fumeurs actifs, à cause cette imposition d’inhaler la fumée du Tabac dans les cachots. Ici aussi, il faudrait une forte sensibilisation et la création dans l’enceinte des prisons des endroits spécifiques (isoloir) pour isoler les détenus fumeurs.
L’atelier du quartier Beau vent s’est clôturé par le mot de remerciement du Coordonnateur de projet, Monsieur Jean-Paul MULYANGA, Directeur du BLP/CENCO à l’endroit des facilitateurs ainsi que les Députés nationaux pour leur participation, tout en espérant leur influence positive au sein de l’hémicycle sur la question épineuse de la lutte antitabac. Il a émis le vœu pour la mise en place d’un réseau très large des acteurs dans différents domaines (législateurs, Journalistes, chercheurs etc..) pour une implication positive afin d’arrêter des stratégies efficaces en matière de lutte antitabac.
A l’ouverture de cette rencontre, Monsieur Jean-Paul MULYANGA, qui est aussi Directeur du BLP, avait transmis le soutien indéniable exprimé par le Secrétaire Général de la CENCO, retenu par la session ordinaire de l’Assemblée Plénière des Evêques de la CENCO.
Guy-Marin Kamandji
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